Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du site www.montessoncitoyenne.fr sont traitées.

Les termes utilisés ont la définition suivante :

•    Abonné Lettre d’information : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter Montesson Citoyenne. Un Visiteur ne peut devenir Abonné Lettre d'information sans soutenir la Plateforme ;

•    DPO : désigne le Délégué à la Protection des Données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;

•    Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

•    Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL www.montessoncitoyenne.fr;

•    Soutien : désigne toute personne âgée de plus de seize (16) ans, naviguant sur le Site, utilisant celui-ci et ayant soutenu la Plateforme ;

•    Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données ;

•    Plateforme : rubrique publiée sur le Site Web ayant vocation à détailler les engagements municipaux de la liste Montesson Citoyenne dans le cadre des élections municipales ;

•    Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site sans nécessairement soutenir la Plateforme.

 

 

1. Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par Montesson Citoyenne Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :

•    La mise à disposition de contenus sur le Site ;

•    L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs/Soutiens ;

•    L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;

•    La gestion des soutiens à la Tribune ;

•    L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de la liste Montesson Citoyenne

•    La gestion des opérations de communication concernant le projet de la Montesson Citoyenne, la Plateforme et les élections municipales, quels que soient les moyens utilisés en période électorale ou non ;

•    La gestion des opérations de prospection électorale liées au projet Montesson Citoyenne.

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2. Traitement et conservation des données à caractère personnel

2.1 Sous-traitants

Montesson Citoyenne est susceptible d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitements de données qu’ils mettent en œuvre. Certains prestataires de Montesson Citoyenne peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Soucieux du respect de la vie privée des Visiteurs/Soutiens, Montesson Citoyenne s’assure que le niveau de protection de leurs données est garanti conformément à la règlementation en vigueur, notamment en vérifiant que le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur.

 2.2 Conservation des Données à caractère personnel

Montesson Citoyenne conserve les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs/ Soutiens pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur/ Soutien n’ait autorisé Montesson Citoyenne à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

La durée de conservation des données par Montesson Citoyenne varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre :

•    Les données à caractère personnel relatives aux Soutiens de la Plateforme sont conservées pendant toute la durée de publication de la Plateforme sur le Site et toute la durée de la campagne des élections municipales, et postérieurement à celles-ci pour une durée de six mois après le scrutin ou après la clôture de l’accès à la Plateforme par les Soutiens ;

•    Les données à caractère personnel des Abonnés Lettre d’information ayant consenti à la réception de lettres d’information Montesson Citoyenne seront conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Abonné newsletter ou de l’exercice de son droit d’opposition.

 3. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Montesson Citoyenne sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Toutes les fois où un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant Montesson Citoyenne à l’adresse contact@montessoncitoyenne.com

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique suivante : contact@montessoncitoyenne.com

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si Montesson Citoyenne ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 4. Divers

Pour toute question relative aux engagements Montesson Citoyenne concernant la protection de vos données, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : contact@montessoncitoyenne.com